CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Notes & Délices Paris, pâtisserie artisanale proposant des créations sucrées, ateliers culinaires et événements gourmands.
Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
- Produits et services
Notes & Délices Paris propose :
– des pâtisseries artisanales
– des créations sur commande
– des ateliers culinaires
– des événements gastronomiques
– des évènements musicales
– des évènements littéraires
Les produits étant réalisés de manière artisanale, les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
- Commandes
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet, par formulaire de contact ou lors d’événements.
Toute commande est considérée comme validée après confirmation et paiement si celui-ci est requis.
Notes & Délices Paris se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique, de disponibilité ou de non‑respect des présentes conditions.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Notes & Délices Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
- Paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités proposées sur le site ou lors de la réservation.
Toute commande peut nécessiter un paiement total ou un acompte afin d’être confirmée.
- Retrait et livraison
Les modalités de retrait ou de livraison sont précisées lors de la commande.
Le client s’engage à respecter l’horaire convenu pour le retrait ou la réception des produits.
- Produits alimentaires
Les produits proposés étant des denrées périssables, ils ne peuvent être ni repris ni échangés une fois la commande remise au client.
En cas de problème constaté lors de la réception, le client doit contacter Notes & Délices Paris dans un délai de 24 heures.
- Annulation
Les commandes peuvent être annulées au minimum 48 heures avant la date prévue de retrait ou de livraison.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
- Ateliers et événements
L’inscription à un atelier ou événement est confirmée après validation de la réservation.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’événement, aucun remboursement ne pourra être garanti.
- Responsabilité
Notes & Délices Paris ne saurait être tenue responsable de l’utilisation incorrecte des produits après leur remise au client.
Les clients doivent signaler toute allergie alimentaire avant la commande.
- Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, créations) sont la propriété de Notes & Délices Paris et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
- Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Notes & Délices Paris SASU – Quartier des Batignolles 75017
Capital social de 1 000€ – SIRET 101 855 2456 R.C.S Paris